Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 23 juin 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Henri REVOL :
    dispositif tentant de répondre aux préoccupations des deux assemblées. Compromis au sujet des éoliennes. Question des électro-intensifs et du plafonnement de la CSPE. Pouvoir de surveillance des marchés énergétiques. Suppression de trois dispositifs adoptés par le Sénat en deuxième lecture. Favorable à ce texte élaboré par la CMP. (texte intégral du JO)
  • François LOOS, ministre délégué à l'industrie :
    objectifs de ce projet de loi. Texte enrichi par la commission mixte paritaire sur les conditions d'achat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables. Question du double plafonnement de la CSPE. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    enjeu à la fois technique et politique des choix énergétiques. Mise en oeuvre urgente d'une politique énergétique ambitieuse. Regrette le rejet des amendements portant sur le rééquilibrage des transports entre le rail et la route, sur le développement des énergies renouvelables et sur la recherche sur les énergies alternatives au pétrole. Ouverture du capital de GDF dictée par des choix idéologiques. Se réjouit des mesures favorables au développement du secteur éolien. Nécessité de diversifier le bouquet énergétique français. Le groupe socialiste votera contre ce texte manquant de souffle et d'ambition. (texte intégral du JO)
  • Yves COQUELLE :
    favorable à la reconnaissance d'un droit à l'énergie. Dénonciation de l'ouverture du capital de GDF et d'EDF qualifiée d'aberration économique et d'opération politique au service d'un projet libéral conduit au détriment des usagers. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 10 bis B

Art. 14 bis A

  • François LOOS, ministre délégué :
    son amendement n° 2 : plafonnement de la CSPE au profit des sociétés industrielles grandes consommatrices d'énergie ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (plafonnement de la CSPE au profit des sociétés industrielles grandes consommatrices d'énergie). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Michel HOUEL :
    objectifs de ce texte substantiellement enrichi. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN :
    défavorable à ce texte malgré les dispositions concernant l'énergie éolienne et la mise en place d'un dispositif spécifique aux industries électro-intensives. (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    compromis portant sur la forme du texte, sur les biocarburants et sur l'énergie éolienne. Maîtrise de la consommation d'énergie. Certificats d'économies d'énergie. Lacunes de ce texte concernant les transports. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi malgré son caractère incomplet. (texte intégral du JO)
  • François LOOS, ministre délégué :
    nécessité d'ouvrir le capital de GDF pour répondre aux enjeux de l'approvisionnement gazier de la France. (texte intégral du JO)