Interventions de M. Thierry COZIC (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 97 rectifié (« Exit tax » - Régime initial - Application)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 112 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Ordures ménagères - Taux et tarifs d'enlèvement - Ajustement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 184 rectifié et n° 99 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Adoption et respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé - Obligation)

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