Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 29 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 23

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l’article 26 ter

Intervention 7

Article 33 bis B (art. 47 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Proportionnalité de la sanction pécuniaire infligée par la CNIL)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article additionnel après l’article 33 ter

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l'article 33 quater

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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PROJET DE LOIPOUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)