Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 14 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 301-3, L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 3641-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'un « guichet unique » de la délégation des aides à la pierre)

Article 23 sexies (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire)

Article additionnel après l'article 23 septies

Articles additionnels après l’article 24

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