Interventions de M. Roland COURTEAU (lundi 16 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 19 quater (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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