Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 29 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)

Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux], L. 311-9 et L. 311-16 du code de la consommation et art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Registre national des crédits aux particuliers)

Article 61 (art. L. 441-6 et L. 441-6-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement)

Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

PROJET DE LOI POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

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