Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 17 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur les inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Question orale sur la sécurité ferroviaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.