Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 25 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Article 3 ter (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

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