PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UNE ÉVALUATION MÉDICALE À LA CONDUITE POUR LES CONDUCTEURS DE 70 ANS ET PLUS (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 13 juin 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.