Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 5 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

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