Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 18 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DIPLÔMÉS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (dossier législatif)

Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires)

Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique)

Article 4 (Risques environnementaux)

Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 7 (Gage)

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