Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 1er février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 15 (Pouvoirs d'enquête)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

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