Interventions de M. Roland COURTEAU (lundi 13 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 10 (Adaptation à la directive « services » des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 ter

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 15 (Simplification de la procédure d'exercice de la profession d'expert en automobile)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 17 ter

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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