Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

deuxième lecture

[n° 2014-1170 (18 juillet 2014)]

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-1 à L. 315-5 [nouveaux], L.666-1 et L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental, GIEE, et définition des conditions de leur reconnaissance)

Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole)

Article 10 bis A (art. L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles, des boissons spiritueuses et bières issues de traditions locales dans le patrimoine de la France)

. (texte intégral du JO)