Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS

première lecture

[10 février 2010]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)