Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 et 9 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

  Développement et régulation économiques :

Question de l'action du Gouvernement face au creusement du déficit commercial de la France. Exemple du marché du vin. Limites de la politique publique d'appui à l'exportation. A titre personnel, votera contre les crédits de la mission. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission et des articles 46, 46 bis, 46 ter et 46 quater. (texte intégral du JO)
À titre personnel, question sur la politique de l'énergie et des matières premières. Fiasco de la chronique annoncée de la privatisation de GDF. Panne d'électricité du 4 novembre 2006. Inquiétude des sénateurs socialistes, et en particulier de M. Daniel Reiner, au sujet de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers. Refusera, avec ses collègues socialistes et en particulier M. Daniel Reiner, de donner un quelconque blanc-seing au Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 46 bis (Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois)

Votera contre l'amendement n° II-284 de la commission (suppression) s'il était maintenu. (texte intégral du JO)

Article 47

Le groupe socialiste vote contre l'article 47 du projet de loi. (texte intégral du JO)