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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Soutient l'amendement n° 245 de M. Yannick Bodin (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3 ter
Soutient l'amendement n° 266 de M. Yannick Bodin (organisation de la journée scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
