PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[n° 2005-157 (28 avril, 4, 5 et 6 mai 2004)]
Discussion générale:
Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)
Art. additionnels après l'art. 1er quater
Son amendement n° 431 : extension de l'exonération d'impôt sur les bénéfices à toutes les entreprises dans les zones de revitalisation rurale ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies
Son amendement n° 175 : promotion des produits vitivinicoles ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements, portant sur le même objet, n° 481 et 482 : élargissement du champ d'indications autorisées pour la promotion des boissons agricoles ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste vote pour l'amendement n° 169 de M. Gérard César (modification du champ des indications autorisées pour la publicité des boissons bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique). (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 10 septies ou après l'art. 10 octies
Son amendement n° 267 : reconnaissance de la dénomination "vin de pays" comme signe officiel de qualité ; adopté. (texte intégral du JO)