Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (26 février 2003)]

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Points préoccupants au sujet du texte voté par l'Assemblée nationale : suppression de la référence à la charte de développement du pays, modifications relatives au conseil de développement, suppression du rôle pivot de contractualisation du pays. (texte intégral du JO)