Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Solidarité du groupe socialiste aux victimes du naufrage du Prestige. Importance de la pollution marine accidentelle et de la pollution marine délibérée en Méditerranée. Application du dispositif répressif de la loi relative à la répression des rejets polluants des navires aux seules eaux territoriales de la Méditerranée. Intérêt de la création de la zone de protection écologique, ZPE. Evolution indispensable du droit international en matière de sanctions. Difficile identification du navire pollueur. Inuffisance des contrôles. Missions de l'agence européenne de la sécurité maritime. Action indispensable de l'Union européenne. Favorable à une réforme complète de l'organisation maritime internationale, OMI. Prise en compte indispensable des autres atteintes à l'écologie marine. Favorable à des initiatives diplomatiques de la France dans le cadre du processus de Barcelone. Avec le groupe socialiste, votera le texte proposé. (texte intégral du JO)

Après l'art. 7

Extension à tous les intervenants du transport maritime de la responsabilité pour dommages par pollution). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe socialiste, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)