Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (première lecture)