PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
première lecture
[n° 2013-498 (18 mars 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la représentation des Français établis hors de France:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)