Interventions de Mme Catherine CONCONNE (vendredi 7 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 745 (Protection des données personnelles - Suppression des informations au fichier SI-VIC)

Intervention 1

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

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