Interventions de Mme Catherine CONCONNE (mercredi 5 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendements n° II-415 rectifié et n° II-651 rectifié (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Correction d'un manque à gagner)

Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)

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