Liste par séance (session 2023-2024) :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)