Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (jeudi 8 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-790 (dossier législatif)

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