Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

première lecture

[9 mai 2019]

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Discussion générale:

P. 6244 (texte intégral du JO)
P. 6246 (texte intégral du JO)
P. 6248 (texte intégral du JO)
P. 6249 (texte intégral du JO)
P. 6251 (texte intégral du JO)
P. 6252 (texte intégral du JO)
P. 6253 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

P. 6255 (texte intégral du JO)
P. 6256 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, art. L. 273-12 du code électoral - Clarifications rédactionnelles)

P. 6259 (texte intégral du JO)