Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant l'art. 32 bis

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly (report au 31 décembre 2008 de la date de sortie des zones de revitalisation rurale, ZRR). (texte intégral du JO)

Art. 32 quater (Relèvement du plafond autorisé de prélèvement de la taxe spéciale d'équipement par l'établissement public foncier d'Etat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Son amendement n° 106 : institution dès l'année 2006 de la taxe spéciale d'équipement par l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32 quater

Son amendement n° 107 : création d'un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle au profit des départements contribuant financièrement à la réalisation du programme ITER ; retiré. (texte intégral du JO)