Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Convivialité des débats. Adoption de micro-mesures sans projet global de développement pour le monde rural : mesures fiscales et recours contre le désengagement des entreprises chargées du service public. Présentation comme des nouveautés de pratiques anciennes. Absence de portée réelle des mesures les plus novatrices. Suppression par la CMP d'un amendement posant le principe de la compensation aux collectivités territoriales des charges résultant de transferts de compétences. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)