Liste par séance (session 2014-2015) :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mai 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)