PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (4 et 8 novembre 2009)]
Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)
Soutient l'amendement n° 595 de M. François Fortassin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)