Interventions de M. Christian COINTAT (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 42

Intervention 2

Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)

Intervention 3

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 48 bis

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 48 ter

Intervention 12

Article additionnel après l’article 64

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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