PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]
Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)
Articles additionnels après l'article 42
Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)
Votera contre l'amendement n° 169 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Défavorable à l'amendement n° 25 de la commission (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48 bis
S'abstiendra lors du vote des amendements portant sur le même objet n° 27 de la commission et n° 136 de M. Bernard Vera (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48 ter
Son amendement n° 150 : précision relative au versement de la dotation d'intercommunalité aux EPCI de Polynésie française ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 64
Défavorable à l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer). (texte intégral du JO)