Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH (mercredi 14 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS n° 2010-2 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Intervention 4

Article 2 (Détermination des zones et périodes concernées)

Intervention 5

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 4 (Comité d'indemnisation)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l'article 6

Intervention 15

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Intervention 16
Intervention 17

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

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