Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Mai 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)