Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (9 novembre 2005)]

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Soutient l'amendement n° 199 de M. Roland du Luart (représentation des professionnels au sein des comités de l'INAO à hauteur de l'importance économique de leur secteur de production) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 197 de M. Roland du Luart (maintien de l'attribution de l'indication géographique protégée, IGP, pour les seuls produits avicoles bénéficiant du label rouge ou issus de l'agriculture biologique) ; retiré. (texte intégral du JO)