Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20 et 24 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Crise du logement locatif. Insuffisance du parc locatif privé. Faiblesse de l'investissement. Fiscalité trop lourde. Sa proposition tendant à réduire les droits de succession en échange d'un maintien dans le secteur locatif. Régime des plus-values immobilières. Difficultés des organismes d'HLM en milieu rural. Ses propositions. Efforts restant à accomplir. Révision nécessaire de l'équilibre général de la taxation de l'immobilier. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 7

Art. additionnels après l'art. 9

Son amendement n° I-248 : exonération d'une partie des droits de mutation par décès pour les héritiers ou donataires s'engageant à louer les biens transmis selon le régime fiscal spécifique du logement privé intermédiaire ou du logement privé très social ; retiré. (texte intégral du JO)