Interventions de M. Olivier CIGOLOTTI (mercredi 13 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 339 rectifié bis, n° 437 rectifié bis et n° 722 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Installation de zones franches médicales)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 62 rectifié (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales - Exonération de charges patronales - Autorisation)

• Intervention 8
• Intervention 9

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