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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)
P. 4916 (texte intégral du JO)Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)
P. 4919 (texte intégral du JO)
