Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (jeudi 15 juillet 2004)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL n° 2004-801 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 2 (Chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 n° 2004-735 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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