Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (vendredi 9 juillet 2004)

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Rappel au règlement

• Intervention 9

Rappel au règlement

• Intervention 10

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 6 A

• Intervention 12

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)

• Intervention 19

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)

• Intervention 24

Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)

• Intervention 25
• Intervention 26

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