Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (mardi 6 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er A

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er

• Intervention 5

Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 4 (Indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité)

• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.