Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (jeudi 13 novembre 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 55 (Programmes régionaux de santé publique - art. L. 1424-1 du code de la santé publique)

• Intervention 1

Art. 56 (Transfert à l'Etat de la responsabilité des campagnes de prévention et de lutte contre les grandes maladies - art. L. 1423-1 à L. 1423-3, L. 2112-1, L. 2311-5, L. 3111-11, L. 3111-12 nouveau, intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie, art. L. 3112-2 à L. 3112-5, intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie, art. L. 3121-1, L. 3121-3 nouveau du code de la santé publique)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 60

• Intervention 10

Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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