PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Discussion générale:
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 6 A
Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
Favorable à l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)
Art. additionnel après l'art. 17
Son amendement n° 35 : suppression du privilège fiscal institué en contrepartie de l'extinction des droits acquis des bouilleurs de cru ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)
Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)