Interventions de M. Daniel CHASSEING (lundi 18 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.