Interventions de M. Daniel CHASSEING (jeudi 23 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifié (Entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

• Intervention 12
• Intervention 13

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