Interventions de M. Daniel CHASSEING (mardi 29 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35 bis B

Articles additionnels après l’article 37

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.