PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES

première lecture

[15 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4106 (texte intégral du JO)

Article 1er (Accélération du traitement des demandes de compensation des handicaps liés à des maladies évolutives graves)

P. 4113 (texte intégral du JO)