Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 604 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 622 (texte intégral du JO)
P. 641 (texte intégral du JO)
P. 651 (texte intégral du JO)
P. 656 (texte intégral du JO)
P. 661 (texte intégral du JO)
P. 663 (texte intégral du JO)
P. 665 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 687 (texte intégral du JO)
P. 688 (texte intégral du JO)
P. 730 (texte intégral du JO)
P. 732 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 738 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 742 (texte intégral du JO)

Article 5 A

P. 746 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs)

P. 751 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 777 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 794 (texte intégral du JO)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine)

P. 808 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 812 (texte intégral du JO)
P. 813 (texte intégral du JO)