Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
- mercredi 1er février 2012
- lundi 13 février 2012
- mardi 14 février 2012
- mercredi 22 février 2012
- lundi 27 février 2012
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
-
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
-
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (deuxième lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)